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La rénovation énergétique des logements est l’un des rares enjeux qui fait consensus : elle résout un problème écologique et social, tout en diminuant les risques économiques et géopolitiques liés à l’énergie (comme on le voit avec la crise en Ukraine).
Après la mise en place du DPE et d’une série d’aides financières, l’État promulgue désormais des mesures coercitives au travers de la loi “Climat et résilience”.
Gel des Loyers, interdiction de mise en location et audits énergétiques obligatoires : voici ce qui attend les propriétaires de logements à faible performance énergétique.
Dans cet article, nous allons voir le calendrier détaillé de ces mesures, ainsi que les solutions pour s’en protéger et même en tirer parti.
1) État des lieux
Pour atteindre les objectifs ambitieux fixés par le gouvernement, la rénovation des logements les plus mal isolés doit s’accélérer.
En 2022, on compte 5,2 millions de passoires thermiques (logements notés “F” ou “G”), soit 17,3% des résidences principales en France.
Vous voulez en savoir plus que le DPE ? Lisez l’article ci-dessous :
Un calendrier détaillant la mise en place successive de mesures a ainsi été promulgué en août 2021.
2) Calendrier des mesures
Gel des Loyers
Depuis le 24 août 2022, les loyers des passoires thermiques ne pourront plus être augmentés. Pour le moment, cela concerne uniquement les nouveaux baux de location. Les contrats en cours seront graduellement affectés par cette mesure, en fonction de leur reconduction tacite ou de leur renouvellement.
Interdiction de mise en location
Les conditions d’un logement "décent" ont également évolué.
En complément d'une surface minimale, de l'absence de risque pour la sécurité et la santé du locataire, de l'absence d'animaux nuisibles et de parasites et de la mise à disposition de certains équipements, les logements décents doivent désormais dépasser une note minimale de performance énergétique.
Afin de laisser le temps aux propriétaires de réaliser les travaux nécessaires, le gouvernement a mis en place un calendrier pour qui détaille cette note minimale de DPE :
→ 1ᵉʳ janvier 2023 = G+ (+450 kWh/m²) interdit à la location
→ 1ᵉʳ janvier 2025 = G (+420 kWh/m²) interdit à la location
→ 1ᵉʳ janvier 2028 = F (+330 kWh/m²) interdit à la location
→ 1ᵉʳ janvier 2034 = E (+250 kWh/m²) interdit à la location
Si l’on suit ce programme et si la campagne de rénovation n’obtient pas le succès espéré, cela signifie qu’en 2034, une très grande partie des logements pourrait se trouver exclue du marché locatif.
Aujourd’hui, la part des logements notés E ou moins représente 39% des résidences principales.
Audit énergétique obligatoire
Enfin, la dernière mesure concerne la réalisation obligatoire d’un audit énergétique lors de la vente d’un bien “passoire thermique”.
Contrairement au DPE, déjà obligatoire aujourd’hui, l’audit énergétique analyse en profondeur la performance énergétique des bâtiments. Il permet d’estimer et même de garantir l’amélioration de la note énergétique, selon les travaux réalisés.
L’objectif de cet audit obligatoire est de permettre aux acheteurs d’avoir toutes les clés pour estimer le coût et le potentiel de rénovation de leur nouveau bien. Des entreprises comme Ithaques se sont spécialisées dans l’accompagnement à la rénovation énergétique pour assurer à leurs clients une amélioration de la performance de leur bien et la collecte de toutes les aides d’état disponibles.
3) Solutions et opportunités
Ces mesures semblent très contraignantes pour les futurs propriétaires, notamment pour ceux qui veulent réaliser un investissement locatif. Cependant, gardez en tête que ce plan est très ambitieux, voire irréaliste. Ces objectifs ne seront certainement pas atteints dans les temps, ce qui devrait pousser le gouvernement à allonger le délai laissé aux propriétaires.
Dans le même temps, ces évolutions représentent une opportunité de plus-value très importante pour les propriétaires prêts à rénover leur logement.
En effet, l’intérêt des acheteurs pour les biens à haute performance énergétique ne cesse de grandir et la notion de “valeur verte” se développe sur le marché immobilier.
Pour en savoir plus sur la “valeur verte” et les opportunités qu’elle représente, nous vous conseillons de lire cet article :
Intéressé par un investissement locatif ?
Sources :
- Interview de Paul Martin, co-fondateur d'Ithaque, entreprise spécialisée dans la rénovation énergétique des logement.
- Loi climat et résilience : l’écologie dans nos vies
- Logement décent : évolution des critères
- Observatoire national de la rénovation énergétique
- Le parc de logements par classe de performance énergétique au 1er janvier 2022
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